dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

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administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaires

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

directeur général d'un groupement d'assureurs ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code des assurances

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

pour toute la période provisoire prévue ci-dessus

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

directeur général, Réunion des Assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances

Titulaire

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations

administrateurs civils hors classe, sous-directeurs

directeurs adjoints à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans